Mise en ligne le 16-10-2018

WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers, vous présente avec plus de détails le DTG (Dossier technique global) destinés aux immeubles en copropriétés.

Obligations ou DTG volontaire

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation française prévoit la réalisation d’un Diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés à destinations exclusive ou partielle d’habitations. Il est notamment obligatoire :

  • Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
  • Pour les immeubles en copropriété frappés par une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration exige un DTG

Néanmoins, la loi impose que, dans toutes les copropriétés, la réalisation d’un DTG soit soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires qui peuvent ainsi exprimer leur volonté de faire effectuer ce diagnostic de façon volontaire. L’approbation se fait à la majorité simple.

À quoi sert un DTG ?

Dans l’esprit des rédacteurs de la loi ALUR, la réalisation d’un DTG est destinée à renforcer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Cet état des lieux permet ensuite d’évaluer les travaux à mettre en œuvre pour préserver voire améliorer les bâtiments. Il s’agit donc d’un outil de gestion visant à doter les copropriétaires des connaissances indispensables pour statuer sur les enjeux de conservation et d’entretien de la copropriété.

Que contient un DTG ?

Le DTG se compose de plusieurs expertises techniques : une analyse de l’état apparent des parties communes et de leurs équipements et un DPE collectif (mois de 50 lots) ou un audit énergétique (50 lots et plus) pour les immeubles comportant des installations de chauffage ou de refroidissement collective. Il faut aussi procéder à un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations réglementaires. Ensuite, le diagnostiqueur devra identifier les améliorations possibles en matière de gestion technique de l’immeuble et de son état. En fonction de tous ces éléments, il devra établir la liste des travaux nécessaires à réaliser pour la conservation de l’immeuble accompagnée d’une évaluation sommaire de leurs coûts. Le DTG pourra alors prendre la forme d’une programmation pluriannuelle de travaux (généralement sur 10 ans) qui sera présentée en assemblée générale des copropriétaires.

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