Mise en ligne le 10-10-2015

Lors de la 9ème Rencontre de la Performance Energétique (ERP) organisée par le Groupe Monitor à Paris le 29 septembre, Laurent Girometti, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), a donné plus d’indication sur les dates prévisionnelles de publication des décrets d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui concernent le bâtiment.

Au total, c’est 93 décrets qui sont sur le point de voir le jour, dont 15 à 20 sur le bâtiment. Selon Ségolène Royal, une mise en œuvre devrait être rapide. S’appuyant sur le fait que la moitié des textes d’application seraient déjà prêts depuis mi-août, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, indique que tous les textes seraient prêts avant la fin de cette année.

Laurent Girometti, qui était invité à ouvrir la journée des Rencontres de Performance Energétique, est moins optimisme que la ministre : « Une moitié d’entre eux doit passer devant le Conseil d’Etat, ce qui demande un minimum de deux mois. Si les décrets ne sont pas entrés au Conseil d’Etat avant le 15 octobre, ils ne seront pas publiés en 2015 » explique-t-il.

Dans la rénovation, Laurent Girometti remémore que le parc existant devra être labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) d’ici à 2050.

Courant novembre paraîtront les premiers décrets sur les tiers financeurs permettant aux sociétés publiques d’avancer les fonds aux particuliers qui souhaitent démarrer des travaux de rénovation énergétique, et le fonds de garantie pour les ménages modestes et certaines copropriétés.

Le décret sur l’encadrement de la vente de logements HLM aux particuliers devrait être paraître avant la fin de l’année.

Le décret portant sur les dérogations aux règles d’urbanisme permettant l’isolation thermique par l’extérieur devrait être publié début 2016. Néanmoins, Laurent Girometti émet un doute sur la date de parution.

Les « travaux embarqués » imposant d’isoler les façades en cas de travaux important de ravalement de façade, ou les toitures en cas de travaux importants de couverture est attendu au deuxième trimestre 2016. « Il s’agit là d’une innovation juridique. Imposer les travaux ne doit pas constituer une entrave au droit de la propriété ». Mais reste à définir l’exactitude de « travaux important » et d’envisager toutes les exceptions possibles, qu’elles soient juridiques, techniques, financières ou autres.

Quant au carnet d’entretien numérique, un décret est prévu à la fin du second trimestre 2016.

Concernant le neuf, un décret est attendu début 2016 pour détailler le bonus de droit à construire pour les bâtiments exemplaires en termes de performance énergétique et environnementale.

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