Mise en ligne le 30-01-2015

Le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 est récemment venu modifier le « zonage de l’obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages par la mise en place d’une interface sol-bâti à la construction de bâtiments ». L’objectif est de cibler la lutte contre les termites dès la construction, le décret permettant aux préfets de délimiter des zones bien plus restreintes qu’auparavant puisqu’il n’est plus question d’appliquer l’arrêté préfectoral à l’ensemble du département.

Pour en savoir plus, consulter le Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l’habitation 

Pourtant présenté comme plus cohérent pour lutter contre les termites, le nouveau zonage ne fait pas l’unanimité. Julien Drouchaux, porte-parole du Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois (SNAPB) trouve que le texte est sorti un peu vite.

Selon lui « ce n’est pas aux préfets mais aux communautés urbaines dans le cadre de leur PLU de régler le problème des termites sur leur territoire. A partir du moment où une commune fait l’objet d’un traitement curatif, l’ensemble de la communauté de commune doit être concernée par la protection préventive anti-termite. Ce doit être également le cas pour les communes limitrophes de la commune contaminée ».

Il ajoute également que les cartographies des arrêtés préfectoraux s’appuient sur des déclarations obsolètes qui ne correspondent pas aux déclarations de traitements curatifs réalisés par les professionnels.

Julien Drouchaux conseille « donc à tous les professionnels du bâtiment d’attendre la vraie cartographie d’infestation termites de chaque département non concerné en totalité, et d’appliquer la réglementation départementale pour tous les permis de construire antérieurs au décret du 28 novembre 2014, au risque de se voir dans l’obligation d’appliquer un traitement post-construction qui multiplierait son coût par vingt ».

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