Mise en ligne le 03-04-2018

Le champignon mérule qui se propage en France fait surgir de nombreux contentieux à la suite de la vente de logements. Les diagnostiqueurs peuvent voir leur responsabilité mise en cause dans certains cas, malgré l’absence d’un diagnostic spécifique.

La responsabilité des vendeurs avant tout

Lors d’une mise en vente, les vendeurs doivent informés leurs acquéreurs si un arrêté préfectoral a été pris pour alerter sur un risque d’infestation au mérule dans la commune d’implantation du bien immobilier. Contrairement aux termites, il n’est pas obligatoire de procéder à un diagnostic mérule.

Les vendeurs devront également tenir informés leurs acquéreurs s’ils ont la connaissance d’une infestation de mérule, active ou passée, pour le bien immobilier cédé. En cas de manquement, leur responsabilité pourrait être engagée au motif de vices cachés.

Des diagnostiqueurs pas totalement exemptés de responsabilité

Depuis mai 2016, les diagnostiqueurs en charge d’un État parasitaire doivent préciser toutes les catégories de parasites localisés lors de leur expertise, y compris le mérule.

Dès lors, lorsqu’il est appelé pour un diagnostic termites, le diagnostiqueur immobilier devra mentionner toute découverte de mérule.
Mais son expertise se limitera aux mêmes parties du bien que pour les termites, sans obligation aucune de procéder à des recherches plus exhaustives (sondages).

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