Mise en ligne le 04-02-2015

La loi de finances 2015 est arrivée en ce début d’année et les pouvoirs publics poursuivent leur politique en faveur de la performance énergétique des bâtiments. Prêts, crédit d’impôts, dispositifs d’investissement… quelles sont les nouveautés 2015 ?

 

Les prêts : PTZ et éco-PTZ

Le nouveau prêt à taux zéro + (PTZ+) destiné aux primo accédants est désormais valable pour l’acquisition d’un logement ancien sous conditions de travaux d’amélioration.

L’éco-PTZ quand à lui fait son apparition en copropriété mais aussi dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

 

Le crédit d’impôts

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) vient remplacer le CIDD (crédit d’impôt développement durable). On oublie désormais le crédit d’impôts accordé pour les bouquets de travaux (qui était auparavant de 25%), un taux unique est mis en place pour toutes les catégories de dépenses (à la place notamment des 15% pour les travaux uniques qui existait avant), et ce quelques que soient les ressources du contribuable.

Le CITE s’étend en plus à d’autres types de dépenses (équipement de chauffage, de climatisation, de ventilation…) et il n’est accordé que pour les travaux réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Le dispositif d’investissement locatif

Le dispositif Pinel vient remplacer le dispositif Duflot. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent, entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans des logements neufs situés en zone de déséquilibre entre l’offre et la demande, à des fins de location.

Selon la durée d’engagement initial de location, le taux de la réduction d’impôts sera plus ou moins élevé : 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans.

NOS PARTENAIRES