Mise en ligne le 30-01-2015

La nouvelle loi sur la transition énergétique est loin de faire l’unanimité ! Déjà remise en question par le Sénat et les Architectes du Patrimoine, c’est au tour de l’Ordre des Architectes de demander la suppression de certains articles. Cette loi doit être réexaminée en février.

Parmi les sujets des amendements déposés par l’Ordre des Architectes apparait le diagnostic préalable.

Le CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes) réclame « l’obligation de mener un diagnostic global préalable à toute rénovation thermique : pour parvenir à améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic préalable au cours duquel seront examinées toutes les composantes du bâtiment (architecturale, technique, fonctionnelle, énergétique, etc.) dans le but de proposer des solutions de rénovation performantes visant à améliorer la valeur patrimoniale du bâtiment. […] Enfin, le CNOA demande que les futures « plateformes territoriales de la rénovation énergétique » ne réalisent pas de missions relevant du secteur concurrentiel privé, mais qu’au contraire elles orientent les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre et les incitent à la réalisation d’un diagnostic global. »

Les autres points importants remis en question concernent l’isolation thermique par l’extérieure (ITE) qui ne devrait pas selon les architectes être imposée automatiquement et la loi Spinetta avec l’extension du champ d’application de la responsabilité décennale.

Avec la révision prochaine de la loi sur la transition énergétique, les architectes obtiendront-ils gain de cause ? A suivre…

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