Mise en ligne le 16-03-2018

Depuis la reprise de la phase de concertation sur la réforme du régime de certification il y a quelques semaines, chaque jour apporte son lot d’informations complémentaires. La rédaction du projet d’arrêté compétence avance et des précisions ont ainsi été apportées sur les conditions de réalisation du CSOG.

Comment les diagnostiqueurs et les certificateurs devront-ils communiquer ?

Nous vous en parlions le mois dernier, le contrôle sur ouvrage global (CSOG) suscite la polémique. En cause notamment, les modalités de son organisation et son coût. Et on en sait désormais un peu plus sur le sujet. Le certificateur devra, selon toute vraisemblance, alerté le diagnostiqueur immobilier de son intention de procéder au CSOG.

Ce dernier lui transmettra ainsi son planning de missions. Le certificateur sélectionnera celle(s) qui l’intéresse(nt) et informera le diagnostiqueur de sa présence 48h avant la date de la mission.

Une nécessaire adaptation et les sanctions prévues

Cette organisation impliquera que le diagnostiqueur s’assure bien de la possibilité d’effectuer sa mission auprès de son client.

Il devra aussi prévenir son prescripteur de la présence d’une personne sur les lieux et solliciter son accord. Une absence du diagnostiqueur sera probablement tolérée, mais à la seconde, il pourrait se voir suspendu immédiatement.

Enfin, un nouveau CSOG devra être projeté en cas de non-conformité. Mais la notion de non-conformité n’est pour le moment pas précisée (impossibilité d’accès aux locaux, diagnostics sans fondement ?).

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