FORMATION ASSAINISSEMENT

Rendu obligatoire par l’arrêté du 27 avril 2012, le contrôle des installations d’assainissement non collectif en cas de vente d’un bien immobilier doit être réalisé par le SPANC, dispositif dédié à ce diagnostic et dépendant des communes. En cas d’absence du SPANC, la tâche peut être confiée à un diagnostiqueur immobilier, à condition que celui-ci possède une attestation de compétences en ce domaine.

La formation Assainissement délivrée par WEDGE Institute, d’une durée de 3 jours, permet à tout professionnel qui le souhaite de se former à ce diagnostic et de bénéficier d’un programme adapté, qui permet tout d’abord de comprendre en quoi consiste un dispositif d’assainissement et qui explique la différence entre un système relié au réseau public des eaux usées (tout-à-l’égout) et un réseau autonome.

Ensuite, l’apprentissage se focalise sur les installations individuelles et sur la méthodologie du diagnostic proprement dit, dont l’objectif est de détecter tout dysfonctionnement et le cas échéant, d’évaluer, dans un souci de prévention, si celui-ci est susceptible de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement.

En effet, une installation individuelle a pour objectif d’assainir les eaux vannes et les eaux grises, avant leur délivrance dans le milieu naturel.

La formation Assainissement traite d’un diagnostic qui permet de vérifier que le dispositif d’assainissement présent au sein d’un logement à vendre respecte toutes les exigences sanitaires comme environnementales, une priorité en matière de prévention des risques. Après des cours pratiques sur site et une évaluation des compétences, la formation Assainissement de WEDGE Institute délivre une attestation de suivi de formation qui permet de pratiquer de suite le diagnostic.

Immobilier & Bâtiment

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé “assainissement autonome” ou “individuel”, concerne les maisons d’habitations individuelles, les immeubles ou un ensemble d’habitations non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, ce qui représente 5 millions de logements. Les eaux usées sont générées par les cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur a pour obligation de produire un diagnostic technique relatif à l’état de l’installation d’assainissement, auprès du SPANC*, qui le délivrera au notaire. Le SPANC ne couvrant cependant pas toutes les agglomérations, il en attribue alors souvent la sous-traitance aux diagnostiqueurs immobiliers. Le diagnostic fait même souvent l’objet d’appels d’offres.

Le diagnostiqueur contrôle la conformité du fonctionnement et de l’entretien des installations à la réglementation en vigueur. Lorsque des risques sanitaires et environnementaux sont constatés, le propriétaire est alors tenu de remédier aux défauts. Le vendeur du bien immobilier est tenu d’annexer, à la promesse de vente, le diagnostic technique et le rapport de visite de contrôle daté de moins de 3 ans.    

Service Public de l’Assainissement Non Collectif, dépendant de la Communauté de Communes.

LES « PLUS » DE WEDGE INSTITUTE

Cette formation optimale sur trois jours s’adresse tout particulièrement aux diagnostiqueurs immobiliers, aux cabinets de contrôle, et aux agents de service public. Vous serez encadré par une équipe de professionnels du bâtiment et experts en audits sur chantier.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Réaliser un diagnostic des installations d’assainissement non collectif.
  • Réaliser le contrôle des branchements aux réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. 

Contact et informations

 

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