Amiante : les rapports de repérage bientôt transmis par voie dématérialisée

Mise en ligne le 17-12-2019

Grâce à SI-AMIANTE, les diagnostiqueurs immobiliers vont bientôt pouvoir transmettre leurs rapports de repérage amiante aux services administratifs au moyen d’une plateforme en ligne.

Une procédure simplifiée dans les prochaines semaines

La Direction générale de la Santé (DGS) vient de faire savoir qu’une nouvelle plateforme, SI-AMIANTE, sera ouverte au début de l’année 2020. Son but sera de collecter les rapports de repérage amiante de la liste A des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) ayant révélé un risque et pour lesquels le diagnostiqueur aura préconisé des mesures d’empoussièrement ou des travaux de désamiantage (retrait ou encapsulage). Les opérateurs de repérage pourront ainsi continuer à satisfaire à leur obligation de communiquer « aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l’État dans le département les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques. »*, mais en utilisant un mode de transmission dématérialisée plus simple plutôt qu’en version papier comme actuellement. Ils pourront également y déposer leurs rapports annuels d’activité.

Une surveillance plus efficace du risque amiante

L’ambition de SI-AMIANTE est aussi d’améliorer le suivi et la gestion du risque amiante dans les bâtiments. Tout dépôt sur la plateforme entrainera le lancement d’une alerte aux services concernés qui pourront ainsi prendre connaissance de l’existence d’un risque et, si nécessaire, agir en conséquence afin de limiter les conséquences sanitaires. La plateforme permettra également une meilleure communication entre les différents services de l’État impliqués dans la problématique amiante, les rapports étant accessibles et téléchargeables par tous.

*article L. 1334-14 du code de la santé publique

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