Audit énergétique des passoires thermiques : un arrêté en consultation publique

Mise en ligne le 20-09-2021

La loi Climat et résilience a prévu l’obligation de réaliser un audit énergétiques pour la vente des logements disposant du mauvaise note sur leur DPE. Un projet d’arrêté a été révélé permettant de prendre connaissance des contours de cette future obligation.

Dès le 1er janvier 2022, les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété mis en vente avec un DPE noté F ou G devront faire l’objet d’un audit énergétique complémentaire. Cette obligation sera ensuite étendue aux DPE notés E en 2025 puis D en 2034.


Un projet d’arrêté vient d’être soumis à consultation publique. Il confirme le principe évoqué depuis de longs mois d’un parcours de travaux par étapes dont l’objectif final est d’atteindre une rénovation performante. Ce parcours sera décomposé en trois étapes :

    • Une étape pour atteindre la classe E du DPE (pour les biens F ou G)
    • Une étape pour atteindre la classe C du DPE au minimum
    • Une étape finale pour atteindre la classe B, sous réserve de la faisabilité technique et patrimoniale


En revanche, le projet d’arrêté a tranché la question du moteur de calcul puisque c’est la méthode 3CL, donc celle du DPE, qui est finalement retenue.


Enfin, concernant la compétence des auditeurs énergétiques, l’arrêté fait référence aux conditions de qualification du décret du 30 mai 2018. Pour être habilités à s’emparer de ce futur grand marché, les diagnostiqueurs devront donc suivre une formation complémentaire pour accéder à la qualification d’auditeurs RGE. Une formation qui leur ouvrirait alors accès à un marché pérenne pour plusieurs années !

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