Audit énergétique réglementaire : le contenu a été défini par arrêté

Mise en ligne le 17-05-2022

L’arrêté du 4 mai 2022 définit le contenu de l’audit énergétique réglementaire des maisons individuelles et bâtiments en monopropriété mis en vente.

Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er septembre 2022

Initialement prévu au 1er janvier 2022, l’audit énergétique réglementaire entrera en vigueur :
    • Le 1er septembre 2022 pour les maisons et immeubles en monopropriété classés F et G
    • Le 1er janvier 2025 pour les logements (maisons et monopropriétés) classés E
    • Le 1er janvier 2034 pour les habitations classées D
De nombreux propriétaires seront concernés avant la mise en vente de leur bien. L’arrêté du 4 mai 2022 liste le contenu de cet audit énergétique, transmis à l’acquéreur et valable 5 ans. Avant la réalisation de l’audit, le propriétaire devra fournir le DPE, les diagnostics techniques éventuellement réalisés et les factures des travaux déjà effectués dans le logement.

Atteindre au moins la classe B du DPE

L’audit contient un état des lieux du bâtiment et au moins deux propositions de travaux :
    • Un parcours en plusieurs étapes (au minimum 2 étapes)
    • Un parcours en une seule étape pour constituer une rénovation performante
Il y a rénovation énergétique performance quand le niveau de performance du logement est au moins égal à la classe B du diagnostic de performance énergétique. Des dérogations sont prévues en cas de contraintes architecturales, de coût, etc. Dans ce cas, les logements devront gagner au moins deux classes après travaux (passer, par exemple de la classe G à la classe E).
Pour chaque étape, le rapport de l’audit précise la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre évité et l’impact sur la facture d’énergie après travaux. L’estimation du coût des travaux et les aides financières mobilisables sont également indiquées. La durée de validité de cet audit énergétique réglementaire a été fixée à 5 ans.

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