Audit énergétique réglementaire : nouveau report ?

La réalisation de l’audit énergétique réglementaire, prévu par la loi Climat et Résilience, doit devenir obligatoire le 1er septembre 2022. Plusieurs organisations professionnelles demandent toutefois un report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Audit énergétique des passoires thermiques : état des lieux

Les diagnostiqueurs immobiliers auraient dû commencer à réaliser l’audit énergétique réglementaire au 1er janvier 2022. Cet audit devait concerner, à partir de cette date, les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classées en passoires thermiques. Il s’agit donc d’habitations classées F et G lors du DPE. Après un avis défavorable du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) notamment, la mise en œuvre de l’audit a été reportée au 1er septembre 2022. Entre temps, le CSCEE a émis, à la mi-février, un avis favorable au projet de décret sur les compétences exigées pour être auditeur.

Des diagnostiqueurs demandent un report de l’audit énergétique

En ce mois de mars, plusieurs organisations ont demandé au ministère du Logement de reporter l’audit réglementaire au 1er janvier 2023. La CDI FNAIM, la FIDI, l’UNIS et SIDIANE demandent unanimement un report. Le délai restant leur paraît notamment insuffisant pour mettre en place et encadrer la formation des diagnostiqueurs immobiliers. Cette crainte est accentuée par la hausse des ventes de biens classés F et G, constatée par les professionnels. Un audit énergétique insuffisamment préparé pourrait bloquer les transactions immobilières. Globalement, les fédérations jugent que les acteurs de la filière – diagnostiqueurs, organismes de formation, organismes de certification et éditeurs de logiciels – sont insuffisamment préparées. Les déconvenues liées au lancement chaotique du nouveau DPE, en juillet 2021, contribue à justifier cette demande de report. À ce jour, néanmoins, la mise en œuvre de l’audit énergétique dès le 1er septembre 2022 semble maintenue.