Bientôt un diagnostic global des logements pour mieux lutter contre l’habitat indigne ?

Mise en ligne le 15-10-2019

Le rapport parlementaire sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne remis, la semaine dernière, par le député Guillaume Vuilletet au Premier ministre propose plusieurs pistes pour renforcer les moyens d’éradiquer l’habitat indigne.

Commandé après l’effondrement dramatique des immeubles à Marseille en novembre 2018 et destiné à apporter des éléments de réflexion pour une future ordonnance, le rapport propose d’abord de substituer les termes actuels (habitat indécent, habitat indigne, habitat insalubre, habitat impropre) par une nouvelle approche, plus globale, celle de l’habitabilité des logements qui prendrait en compte les enjeux sécuritaires, sanitaires, environnementaux ou encore le confort.

Dans son rapport, le député propose donc la création d’un diagnostic de l’habitabilité des logements mis en vente ou en location qui porterait sur de nombreux points de contrôle (murs, structures, toitures, isolation, étanchéité, etc.), à l’image du contrôle technique instauré pour les véhicules. Ce diagnostic offrirait alors une grille de lecture claire et détaillée des conditions de vie du logement sur de nombreux aspects. Complémentaire des diagnostics immobiliers, il pourrait même, à terme, s’y substituer pour prendre la place du DDT.

Afin de lutter contre l’habitat dégradé et les marchands de sommeil, le député propose, en outre, que les bailleurs ne puissent plus toucher les APL de leurs locataires s’ils ne remplissent pas cette obligation.

Un registre national pourrait également être créé afin de collecter l’ensemble des données issues de ce diagnostic global.

Si le Gouvernement, qui doit désormais plancher sur le sujet, venait à adopter une telle mesure, nul doute que les diagnostiqueurs immobiliers seraient en première ligne pour prendre en charge cette mission.

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