Mise en ligne le 23-02-2021
Profeel vient de publier des fiches de réception « modèles » qui permettront aux particuliers de s’assurer de la bonne exécution des travaux d’amélioration énergétique faisant l’objet d’aides publiques.
Le programme Profeel, porté par l’ensemble de la filière, est destiné à faciliter et à fiabiliser la rénovation énergétique des bâtiments existants. Il vient de mettre à disposition 28 fiches de réception de travaux élaborées sous le pilotage de l’Agence qualité construction (AQC) en collaboration avec la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l’Institut national de la consommation (INC). On y trouve ainsi des informations relatives à la bonne réalisation d’opérations d’isolation, d’installation de pompes à chaleur, de chauffe-eau ou de chaudières, etc. ainsi qu’un modèle de procès-verbal de réception de ces travaux.
Cette démarche répond à l’un des objectifs de la réforme du label RGE (reconnu garant de l’environnement) actuellement en cours. Ces fiches ont en effet vocation à permettre une vérification de l’ensemble des points de contrôle d’un chantier de rénovation énergétique éligible aux dispositifs d’aides publiques de financement. Cette vérification pourra être réalisée en totale autonomie par le particulier et son artisan. Les fiches rappellent également l’importance de la formalisation d’un procès-verbal de réception. La signature du procès-verbal de réception de travaux est essentielle puisqu’elle entérine l’achèvement du chantier et l’enclenchement des garanties légales qui font suite. Les fiches permettront donc un autocontrôle des travaux en indiquant les points à vérifier pour chaque typologie d’intervention. Pour le président de Qualibat, la mise à disposition de cette fiche va « rendre plus équilibrée la réception de travaux » et sera également utile aux professionnels qui pourront effectuer eux-mêmes une pré-réception des travaux.