Des précisions sur l’audit énergétique des passoires thermiques

Mise en ligne le 23-04-2021

Les discussions autour du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ne cessent d’accroitre le rôle des contrôles des bâtiments. Outre le DPE, l’audit des passoires énergétiques, obligatoire dans le cadre des ventes, est précisé.

Le projet de loi Climat et résilience est l’objet de nombreux amendements dont certains conduisent à un renforcement des mesures et moyens mis en place pour accélérer la transition énergétique des bâtiments.

Dernier exemple en date : l’audit énergétique rendu obligatoire lors des mutations des logements énergivores.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les maisons ou parties de bâtiment à usage d’habitation qui seront caractérisées comme des passoires énergétiques par le DPE (note F ou G) devront être soumises à un audit énergétique plus approfondi. Cette obligation sera ensuite étendue aux logements notés E en 2025.

Cet audit énergétique devra présenter des propositions de travaux dont au moins une des solutions permettra d’atteindre le niveau dit performant (soit la classe B du DPE).

Il devra également mentionner l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie, une estimation des coûts et indiquer les aides publiques existantes pour le financement. Des précisions sur le contenu exact de l’audit énergétique seront cependant apportées ultérieurement par décret.

La nouveauté apportée par un amendement au projet de loi Climat et Résilience réside dans le fait que l’audit énergétique devra être transmis à tout candidat acquéreur dès la première visite du logement et non au moment de la signature de la transaction.

RETOUR AUX ACTUALITES

nos partenaires