Diagnostiqueurs immobiliers : l'information sur le radon prête à intégrer l'ESRIS

Un arrêté ministériel pris à la fin du mois de juin va permettre de pouvoir enfin appliquer l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel radon.

Une réglementation qui s’étoffe progressivement

Une ordonnance du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire avait prévu d’instituer une information obligatoire sur le potentiel radon lors d’une vente ou d’une location immobilière. L’entrée en vigueur de cette mesure était cependant suspendue à l’établissement d’un zonage du territoire en fonction des niveaux d’émission. Le radon est en effet un gaz naturellement produit par certains sols et sous-sols et dont l’exposition soutenue peut favoriser le développement de cancers chez l’homme. L’arrêté du 27 juin est venu entériner le travail de délimitation du zonage territorial, à l’échelle communale, en fonction du potentiel radon. Trois zones sont créées, la première étant la moins exposée au risque radon tandis que la troisième signale à haut potentiel radon.

L’ESRIS complété par une information sur la zone à potentiel radon

Dès lors, plus rien ne semble s’opposer à ce que l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires lors de la signature des actes contractuels. Les diagnostiqueurs immobiliers devront donc indiquer à quelle zone le bien immobilier appartient dans l’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) qui a remplacé l’ERNMT depuis le début de l’année. L’arrêté du 27 juin 2018 est applicable depuis le 1er juillet 2018. Néanmoins, il reste aux préfectures départementales à transcrire ce zonage par des arrêtés locaux. Rien n’empêche cependant les diagnostiqueurs à mentionner d’ores et déjà cette information.