DPE, DTG : les diagnostiqueurs acteurs de l’amélioration des logements

Mise en ligne le 20-01-2021

La rénovation du parc de logement est l’une des clés de la réussite de la transition énergétique.

Reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, présenté il y a quelques jours, donne un rôle essentiel aux diagnostiqueurs immobiliers pour répondre à cet enjeu.

DPE et audit énergétique : une importance grandissante

Le recours plus systématique à des DPE ou des audits énergétiques pour les copropriétés ou les logements individuels est confirmé dans le projet de loi.

Comme prévu par la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, les logements hors copropriété et dont la classe énergétique est F ou G devront subir un audit énergétique avant toute mise en vente à compter de 2022. Si le contenu de cet audit reste à préciser par décret, il devra conduire à l’établissement de deux études de travaux : la première pour sortir du statut de passoire énergétique (classe F ou G), la seconde pour atteindre la classe B du DPE ; chacune faisant l’objet d’un chiffrage estimatif en incluant les aides à la rénovation disponible.

Dans le collectif, le projet prévoit de rendre obligatoire la réalisation d’un DPE y compris pour les bâtiments ne disposant pas de système de chauffage et de refroidissement collectif. Les immeubles conformes à RT 2012, c’est-à-dire construits après le 1er janvier 2013 seront exemptés de cette obligation. La mise en œuvre de cette disposition serait échelonnée jusqu’au 31 décembre 2025 en fonction de la taille de la copropriété.

Le DTG comme base à l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux

Les copropriétés pourraient aussi enfin être dans l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Seuls les immeubles de plus de 15 ans seraient concernés. Basé sur les conclusions d’un DTG (diagnostic technique global), il permettrait de projeter sur 10 ans les travaux pour la sauvegarde de l’immeuble ainsi que ceux nécessaires à la sécurité et à la santé de ses occupants.

Souvent évoqué, notamment lors de la rédaction de l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit des copropriétés, cette nouvelle obligation de PPT entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, l’année suivante pour celles de taille intermédiaire et enfin au 1er janvier 2025 pour celle de 50 lots ou moins.

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