Mise en ligne le 23-05-2018
Depuis le 1er mai, le tableau récapitulant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid a été modifié et remplacé. Une information capitale pour les professionnels du diagnostic immobilier.
Depuis l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente, le tableau de l’annexe 7 présentant l’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid n’avait pas été révisé. Ces données permettent notamment de calculer l’estimation des émissions de gaz à effet de serre qui fait l’objet de l’étiquette CLIMAT du DPE. Or, depuis douze ans, ces données étaient souvent caduques ce qui impliquait leur mise à jour.
Par arrêté du 11 avril 2018, le ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de la transition écologique ont modifié le tableau d’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Les diagnostiqueurs, mais aussi les organismes certificateurs, les éditeurs de logiciels d’élaboration au DPE et les organismes de formation des diagnostiqueurs immobiliers doivent, depuis le 1er mai 2018, se référer à ces nouvelles données.
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