DPE : plus que 10 mois pour préparer l’opposabilité !

Mise en ligne le 11-03-2020

Le 1er janvier prochain, le DPE deviendra opposable aux vendeurs et aux bailleurs. La course contre-la-montre pour finaliser la réforme de fiabilisation de ce diagnostic souvent contesté est lancée.

Un calendrier qui prend du retard

Les décrets portant réforme du Diagnostic de performance énergétique avaient été annoncés pour le présent mois de mars par la DHUP. Mais, pour le moment, seuls des projets de textes réglementaires ont été présentés, pour avis et consultation, au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) et aux acteurs de la profession. Désormais, le calendrier table plutôt sur une parution définitive des décrets au mois de mai, ce qui laissera à peine 7 mois à la filière pour s’approprier les nouvelles modalités de réalisation du DPE. Organismes de formation et diagnostiqueurs immobiliers espèrent donc que ce calendrier sera bien respecté afin de pouvoir se préparer dans de bonnes conditions à cette réforme si importante pour l’image de la profession.

Une confirmation des annonces faites l’automne dernier

Les projets de décret qui ont donc été présentés confirment la plupart des évolutions annoncées il y a quelques mois. La méthode sur factures disparaitra bien du futur DPE et les estimations de consommation énergétiques se baseront non plus sur 3 usages (chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement), mais sur 5 avec la prise en compte de l’éclairage et de la ventilation des bâtiments. En revanche, la durée de validité du DPE, fixée à 10 ans, ne devrait pas être modifiée. Toutefois, les DPE réalisés avant la réforme seront considérés comme obsolètes au 1er janvier 2024 pour ceux datés d’avant 2018 et au 1er janvier 2025 pour ceux qui ont été effectués ultérieurement.

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