Entrée en vigueur du carnet d'information du logement

Mise en ligne le 09-01-2023

Le 1er janvier 2023 a été retenue comme date d'entrée en vigueur du carnet d'information du logement. Selon un décret pris le 27 décembre, en cohésion avec la loi Climat et résilience de 2021, le carnet d'information du logement est désormais obligatoirement établi lorsqu'un immeuble est construit, ou rénové d'un point de vue énergétique. Les travaux en lien avec l'état énergétique sont les travaux d'isolation thermique des toitures et des murs extérieurs, des parois vitrées et des planchers bas, et concernent également le réseau de ventilation et l'installation de dispositifs de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Cette nouvelle pièce d'identité de l'immeuble remplace l'idée initiale fournie par la loi Élan de 2018 de créer un carnet numérique. Le carnet d'information du logement devra être transmis à tout acquéreur, et les locataires peuvent avoir accès à certaines de ses informations. Il comprend le dossier de diagnostic technique à l'intérieur duquel se trouve notamment le DPE ou l'audit énergétique, les informations propres à son état énergétique mais aussi à son statut de copropriété. Plus concrètement, on retrouve à l'intérieur de ce carnet divers plans et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, mais aussi les notices des ouvrages permettant d'influer sur l'état énergétique global.

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