Mise en ligne le 15-05-2023
En vue d'accélérer en simplifiant les procédures de construction mais aussi de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire, un décret a été pris sous le numéro 2020-887. Le décret BACS, Building Automation and Control System renforce les objectifs à atteindre en performance énergétique pour les bureaux, commerces, administrations, bâtiments destinés à la santé, à l'éducation ou à la culture et autre structure du secteur tertiaire. En complément du décret tertiaire pris en 2019 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments de 60 % d'ici 2050, le décret BACS est une étape de plus pour renforcer la sobriété énergétique de ces constructions souvent très énergivores de par leurs équipements vieillissants ou leur mode de fonctionnement en continu.
Le chauffage est notamment pointé du doigt, ce poste représentant d'après les sources de l'Ademe environ 50 % des dépenses énergétiques totales. Le décret BACS intéressera à partir du 1er janvier 2027 tous les bâtiments du tertiaire équipés d'un système de chauffage, climatisation et ventilation dont la puissance nominale atteint les 70 kW. Il devrait concerner dès le 1er janvier 2025 les bâtiments atteignant les 290 kW. L'entrée en vigueur de ce décret permettra d'enregistrer et d'analyser les consommations énergétiques de ces bâtiments.
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