Mise en ligne le 17-05-2015
L’audit énergétique sera obligatoire pour environ 5000 entreprises à partir du 15 décembre 2015. La loi DDADUE du 16 juillet 2013 a été complétée par un décret et un arrêté le 24 Novembre 2014. Objectif : identifier les principaux gisements d’économie d’énergie et proposer, ainsi, aux entreprises des actions de réduction des consommations pour gagner en compétitivité. Cette obligation permet de saisir de nouvelles opportunités de marché.
La loi DDADUE du 16 juillet 2013 (complété par le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014) prévoit l’obligation de réaliser un audit énergétique d’ici le 5 décembre 2015 et de le renouveler tous les quatre ans. 5000 entreprises sont concernées. Ce sont celles dont l’effectif est supérieur à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou celles dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros.
Cet audit a pour objectif de proposer aux entreprises des mesures pour réduire leur consommation énergétique. La libéralisation des marchés de l’énergie à l’horizon 2016 obligera, dans tous les cas, les entreprises à modifier leur mode de fourniture d’énergie. La loi prévoit de réaliser un audit énergétique sur 65% des factures d’énergie des entreprises. L’amende encourue peut aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaire du dernier exercice. Des externalités positives peuvent être proposées telles qu’un gain de compétitivité pour les entreprises, des nouveaux marchés, la création de nouveaux emplois verts etc. Wedge institute propose, d’ailleurs, une formation conseiller en rénovation énergétique à Paris, ou encore à Lille, Bordeaux…
Le coût moyen d’un audit est estimé autour de 20 000 €. Selon Bureau Veritas, ce montant est variable selon la nature des activités, le nombre de sites, et des dépenses énergétiques. L’investissement est amorti par les économies d’énergie réalisées, en particulier via des actions à court terme et à moindre coût. Compter 5000 € en moyenne pour acquérir le matériel obligatoire et 20 000€ pour un matériel plus pointu. La formation se déroule sur 3 jours et coûte environ 3000 €, selon Afnor. Cependant, les compétences ne sont pas encore clairement définies par le décret d’application.
L’audit énergétique doit mentionner « un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments ou groupes de bâtiments », et être établi « de manière indépendante par des experts qualifiés et indépendants ».
Un prestataire externe (personne morale) est reconnu compétent pour réaliser un audit énergétique s’il est titulaire d’un “signe de qualité” (certification) dans son domaine (bâtiments, procédés industriels ou transport). Ce “signe de qualité” est délivré par des organismes dont la liste est disponible sur le site du ministère de l’énergie.
Le personnel d’audit énergétique interne à l’entreprise est reconnu également compétent notamment si :
·Il a acquis les compétences pour réaliser l’audit
·un ou plusieurs référents techniques internesont un rôle opérationnel dans la production de l’audit. L’expérience dans la maîtrise de l’énergie doit-être au minimum de :
o 2 ans pour un diplôme de niveau I
o 3 ans pour un diplôme de niveau II
o 5 ans sans ces diplômes
Le rapport d’audit, remis à l’entreprise, mais aussi au préfet de la région d’implantation du siège social de l’entreprise, doit comporter : le cadre et l’étendue de l’audit , la consommation et le type d’énergie utilisée, ainsi que la hiérarchisation des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, l’évaluation de leur coût, le montant des économies d’énergie annuelles et le temps de retour sur investissement.
L’obligation d’audit énergétique fait naître une profession et de nouvelles opportunités de marché. Il reste, maintenant à impliquer les PME, non concernées par la loi.
Pour en savoir plus : consultez l’arrêté
nos partenaires
