La mention amiante définitivement rétablie pour l’avant travaux

Mise en ligne le 14-02-2020

Après un second semestre 2019 très incertain sur le front réglementaire, la certification amiante avec mention fait son grand retour et les dispositions initialement prévues quant à son champ d’application vont prochainement entrer en vigueur.

Annulation, suspension… la réglementation amiante sur le fil !

Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 et la suspension partielle de l’arrêté du 16 juillet 2019, les diagnostiqueurs immobiliers se sont retrouvés dans une situation délicate à la rentrée 2019. La certification amiante avec mention avait alors purement et simplement disparu de la réglementation rendant impossible l’application de sa détention obligatoire pour réaliser les missions d’avant travaux et démolition. Tout le socle réglementaire qui devait conduire à la montée en compétence des opérateurs en repérage était ainsi réduit à néant.

Une remise en place progressive

Un nouvel arrêté compétence amiante en date du 8 novembre 2019 marquait enfin un premier retour à la normale en rétablissant la certification avec mention. Ce texte levait toutes les réserves qui avaient conduit à l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016. Cependant, l’obligation de posséder cette mention pour les repérages avant travaux ou démolition n’était pas encore remise en vigueur. Il faudra en effet attendre le 1er juillet 2020 pour que celle-ci soit rétablie, en vertu d’un nouvel arrêté pris le 23 janvier dernier qui modifie l’arrêté initial du 16 juillet 2019. Sauf nouvelle surprise, l’esprit d’origine de la réglementation amiante devrait donc enfin voir le jour avec un impératif de compétences enrichies des opérateurs pour les missions complexes et sensibles de l’avant travaux/démolition.

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