La réglementation impose un repérage amiante dans les aéronefs

Mise en ligne le 15-01-2021

La nouvelle n’a rien d’incroyable tant elle été attendue de longue date. Mais c’est désormais acté et l’on sait quand et comment se mettra en place l’obligation de repérage amiante dans les avions.


Des obligations nouvelles


L’arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs décrit les obligations qui vont entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Tous les appareils de plus de 5 700 kg devront faire l’objet d’un repérage amiante avant le 1er janvier 2028. Ce repérage devra être organisé au cours de l’opération de maintenance de plus haut rang du programme d’entretien que chaque appareil doit subir. Pour les appareils d’un poids inférieur à 5 700 kg, un repérage amiante sera obligatoire avant toute opération de démantèlement.


Une montée en compétences des opérateurs


L’arrêté précise également les obligations de formation des opérateurs en repérage sur les aéronefs. Si aucune certification spécifique n’est prévue, les opérateurs devront suivre une formation théorique et pratique. Pour les opérateurs certifiés amiante avec mention et possédant « un niveau de compétence dans le domaine des techniques de bâtiment a minima de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles précité, sanctionné par un diplôme ou résultant d'une expérience professionnelle équivalente », la formation théorique sera de 4 jours et la formation pratique durera 2 jours. Pour les autres opérateurs justifiant d’une « expérience d'au moins 1 an en tant que personnel de maintenance en activité ou d'une expérience passée d'au moins 5 ans en tant que personnel de maintenance » mais sans être titulaire de la mention amiante, la formation théorique sera de trois jours et la formation pratique de 2 jours.

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