Le carnet de santé cède sa place au carnet d’information des logements

Mise en ligne le 24-09-2020

Prévu à l’origine pour janvier 2020, le carnet numérique du logement n’aura finalement jamais vu le jour. C’est finalement un carnet d’information du logement (CIL) axé sur les performances énergétiques qui devrait être instauré.

La loi ALUR, adoptée fin 2018, avait projeté la création d’un carnet numérique des logements pour 2020. Souhaité par de nombreux acteurs, il devait permettre d’instaurer un suivi de l’état et de la qualité des logements mais s’était heurté à de nombreuses difficultés juridiques qui lui avaient valu d’être retoqué à plusieurs reprises par le Conseil d’État. C’est pourquoi, la ministre de la Transition écologique a présenté au mois de juillet un projet de loi portant création d’un carnet d’information du logement (CIL) afin de permettre de lever les réserves émises sur la constitutionnalité du carnet de santé initial.

Destiné à « l’information des particuliers pour faciliter l'amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs » selon les propres mots de Barbara Pompili, le CIL portera donc uniquement sur cet aspect. Son entrée en vigueur est prévue en 2022 pour les logements neufs ou les logements anciens dès lors que seraient entrepris des travaux de rénovation énergétique. Il recensera les caractéristiques du logement impactant la consommation d’énergie mais aussi la trace des travaux réalisés. Le CIL pourra donc servir d’outil de connaissance pour mieux évaluer les besoins et la programmation de travaux efficaces sur le bâti ou ses équipements. Constitué par le propriétaire du logement et mis à jour selon les informations que lui transmettront les professionnels, le CIL sera remis à l’acquéreur en cas de vente.

 

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