LE FUTUR DPE VERRA LE JOUR EN… 2021 !

Mise en ligne le 18-05-2020

On attendait la publication des textes réglementaires au second semestre 2020, mais la crise sanitaire du Covid-19 a finalement contraint les pouvoirs publics à revoir le calendrier de la réforme du diagnostic de performance énergétique.


L’été 2021, nouvel horizon du futur DPE


On s’en doutait : la crise sanitaire actuelle a fortement perturbé les phases d’élaboration et de concertation de la réforme du DPE. Ainsi, toute la phase de publication des décrets et arrêtés, avec la consultation qu’elle implique, est repoussée à de juin à septembre 2020. Les éditeurs de logiciel ne pourront donc actualiser les outils de calcul qu’à compter de cette date pour une mise au point définitive au printemps 2021. Car, entre-temps, d’autres ajustements seront nécessaires comme notamment la nouvelle classification énergétique qui doit conduire à identifier les logements considérés comme des passoires énergétiques. En effet, le futur DPE doit devenir un véritable outil de référence pour la rénovation énergétique qui enclenchera des dispositifs d’aides ou de sanctions pour les propriétaires. Du côté de la formation des diagnostiqueurs immobiliers, celle-ci ne pourra débuter avant janvier 2021. C’est donc désormais à l’été 2021 que le nouveau DPE devrait entrer en vigueur.


Sans fiabilisation, pas d’opposabilité


Cette réforme du DPE doit conduire à une fiabilisation de ce diagnostic régulièrement épinglé pour ses résultats parfois incohérents. Mais ce retard pris dans son élaboration oblige les Pouvoirs publics à décaler également l’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE prévus initialement en janvier 2021. C’est maintenant la date du 1er juillet 2021 qui semble la plus probable, même si elle n’est pas encore officiellement confirmée. Un report qui concerne également la RE 2020 qui ne devrait être applicable qu’à compter de l’été 2021.

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