Le nouvel arrêté relatif aux repérages amiante dans les bâtiments enfin connu !

Mise en ligne le 28-06-2019

Attendu depuis de longs mois, l’arrêté encadrant les missions de repérage amiante avant travaux devrait être publié très prochainement.

Le futur arrêté présente notamment :

  • les conditions de conformité des repérages à la norme NF X 46-020 d’août 2017 qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante dans les bâtiments bâtis, aussi bien pour le diagnostic avant vente, le DTA que pour les repérages avant travaux et avant démolition.

  • les objectifs du RAT (repérage amiante avant travaux), à savoir identifier et localiser les MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) dans le périmètre des opérations prévues. Il indique également que l’opérateur devra lister les recherches complémentaires à effectuer en cours de chantier afin d’exercer une vigilance permanence, notamment après les opérations de curage des bâtiments.

  • la qualification des opérateurs qui doivent être détenteurs d’une certification avec mention et formé à la prévention du risque amiante. Ils doivent être aussi en mesure d’évaluer la quantité de MPCA afin que le donneur d’ordre puisse préparer la gestion des déchets dangereux.

Puis, les différents articles exposent la méthodologie à respecter pour le bon déroulement de la mission :

  • transmission de la documentation par le donneur d’ordre (historique du bâtiment, permis de construire, transformations, présentation des travaux projetés, plans actuels, DTA, DAPP et tous les précédents repérages effectués)

  • examen de la documentation pour définir le périmètre et le programme de sa mission. Il pourra aussi s’appuyer sur la liste des MPSCA (matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante) et des parties d’ouvrages susceptibles de contenir de l’amiante détaillée dans l’annexe I de l’arrêté

  • définition des ZPSO (zone présentant des similitudes d’ouvrage) pour lesquelles l’analyse d’un élément témoin (un ou plusieurs matériaux ou produits pris comme un composant de la construction) permet de conclure sur la présence d’amiante ou non pour tous les éléments similaires de la construction. La définition des éventuelles ZPSO pourra également se faire à partir des investigations in situ ultérieures

  • investigations visuelles, avec si nécessaires des sondages destructifs. Si l’opérateur ne peut conclure avec certitude sur la présence d’amiante dans certains éléments, il devra réaliser des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses complémentaires

Le nouvel arrêté devrait être publié au Journal officiel début juillet avec prise d’effet immédiate.

RETOUR AUX ACTUALITES

nos partenaires