Le plan pluriannuel de travaux devrait faire son grand retour

Mise en ligne le 28-05-2021

Pas toujours obligatoire malgré les intentions affichées lors de l’instauration du DTG, le plan pluriannuel de travaux devrait prochainement s’imposer dans les copropriétés.

La loi Climat et Résilience, en cours de discussion parlementaire, pourrait accorder une place plus importante au plan pluriannuel de travaux (PPT). Si tout n’est pas encore définitivement arrêté, des pistes se dégagent quant au contenu et aux objectifs de ce document essentiel à la gestion des copropriétés.

En effet, l’une des difficultés premières de la vie des copropriétés est l’engagement de travaux. Le PPT devra permettre de prévoir des fonds à provisionner (en donnant plus d’importance au fonds de travaux) afin d’anticiper les prochaines échéances de travaux et faciliter ainsi le vote favorable des copropriétaires à leur mise en œuvre.

Concrètement, un diagnostic du bâti et des équipements, mais aussi un DPE, devront être préalablement réalisés. On pense alors au DTG. Grâce à cette phase de diagnostic, un échéancier de travaux sur les 10 prochaines années pourra être proposé et intégré au carnet d’entretien et au futur carnet numérique. Cette intégration permettra ainsi à un acquéreur d’être informé en toute transparence des travaux projetés dans les années à venir. Le PPT devra également indiquer une estimation sommaire des coûts de chaque opération de travaux, mais aussi en dégager une hiérarchisation en fonction des urgences.

La rénovation énergétique n’est pas oubliée puisqu’un amendement a été voté pour que soit fixé un objectif d’amélioration de la performance énergétique minimum qui sera précisé ultérieurement par décret.

A noter que, pour les immeubles de plus de 15 ans, l’adoption du PPT sera faite à la majorité au sens de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance).

Le PPT pourrait entrer en vigueur dès 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots avec une obligation de renouvellement tous les 10 ans. Suivront ensuite les copropriétés de plus de 50 lots en 2024. Pour les copropriétés plus petites, la date de 2025 est évoquée.

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