Mise en ligne le 12-02-2021
Déjà proposée par le gouvernement en 2019, l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux est de nouveau à l’ordre du jour. Et il pourrait conduire à de nouvelles opportunités de missions pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Suite au travail de la Convention citoyenne pour le Climat, le gouvernement vient de présenter un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Parmi les propositions de ce projet, on retrouve l’obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans d’établir un plan pluriannuel de travaux, renouvelable tous les dix ans.
Cette mesure avait déjà été évoquée en 2019 dans le cadre d’une ordonnance réformant le droit de la copropriété mais avait finalement été retirée en raison d’un risque d’inconstitutionnalité. Pour autant, l’idée n’a pas été totalement abandonnée par le gouvernement qui espère voir cette obligation applicable dès 2023.
Si le travail parlementaire devra mieux définir les contours de cette mesure, il est à parier que la constitution d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ne pourra se faire sans la réalisation d’un audit préalable des immeubles. Le projet de loi inclut même des obligations renforcées en matière d’audit énergétique avec une extension du DPE collectif à toutes les copropriétés, y compris celles ne disposant pas d’un système collectif de chauffage ou de refroidissement.
Le DTG (diagnostic technique global) semble remplir tous les objectifs préalables pour l’élaboration d’un PPT, même s’il est fort probable qu’il soit l’objet d’aménagements.
Mais on peut aussi imaginer que soit instauré un nouveau diagnostic global à l’immeuble pour les copropriétés. Quoiqu’il en soit, si la mesure était retenue et adoptée, un grand nombre de copropriétés aurait à se mettre en conformité rapidement ce qui impliquerait un nouveau marché pour les diagnostiqueurs immobiliers qui apparaissent comme des opérateurs fiables et qualifiés pour effectuer ces missions.
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