Les diagnostiqueurs immobiliers partie prenante du futur diagnostic habitabilité ?

Mise en ligne le 16-07-2020

Dans son rapport parlementaire « Simplifier les polices de l’habitat indigne, Promouvoir l’habitabilité durable pour tous » remis en octobre dernier au Premier ministre, Guillaume Vuilleret défendait l’idée d’un diagnostic habitabilité des logements.

Fusionner les notions d’indécence, d’insalubrité et d’indignité

Faisant le constat d’une dispersion des modes d’évaluation de la qualité des logements, le rapport préconisait de regrouper ces approches sous une notion unique : l’habitabilité. Il s’agirait ainsi de proposer une approche globale de l’état des logements tant du point de vue de la sécurité, de la santé, de la performance énergétique, etc. Dernièrement, le ministère du Logement a d’ailleurs fait part de son intérêt pour une caractérisation des logements harmonisée et rationnalisée.

Le Domiscore : futur référentiel habitabilité ?

C’est dans cette optique qu’un référentiel appelé Domiscore est actuellement en phase de test. Cet outil d’évaluation de la qualité des logements s’appuie sur une grille de 50 critères abordant une quinzaine de thématiques portant sur le confort, la luminosité, la salubrité, la sécurité, la solidité, etc. Plusieurs acteurs pourraient être appelés à remplir le Domiscore d’un logement en fonction de leurs compétences spécifiques. Même si le Domiscore n’a pas vocation à se substituer aux diagnostics immobiliers, les diagnostiqueurs pourraient toutefois apporter leur contribution au remplissage de la grille d’évaluation pour les critères qui les concernent. Le Domiscore, ou le futur diagnostic habitabilité s’il devait voir le jour, constituerait donc une nouvelle mission capitale pour la surveillance et l’alerte des situations les plus dégradées.

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