Les instructions à suivre pour la mise à jour du DTA !

Une fois constituée, le DTA (Dossier technique amiante) doit être régulièrement actualisé par les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires (article R 1334-29-5 du code de la santé publique). WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers, vous explique quelles sont les informations du DTA nécessitent d’être mises à jour.

Le DTA : outil de suivi et d’information sur le risque amiante d’un bâtiment

Le DTA s’intéresse à la fois aux parties privatives et aux parties communes d’un bâtiment. Il se compose notamment de toutes les expertises relatives au risque amiante : état d’amiante, repérages, mesures d’empoussièrement, évaluations périodiques, etc. Il doit aussi mentionner les travaux de désamiantage ou les mesures conservatoires prises pour éviter la dégradation des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante). Enfin, il doit préciser les règles générales de sécurité à adopter lors des interventions sur des MPCA (entretien, maintenance, etc.). Cet outil d’information doit donc être en permanence actualisé afin d’informer de façon fiable les occupants, les propriétaires, les représentants du personnel, la médecine du travail ou les personnes en charge de la maintenance et de l’entretien du bâtiment. Une fiche récapitulative du DTA doit être communiquée à toutes ces personnes (article R 1334-29-5 du code de la santé publique).

Les informations à actualiser dans le DTA

La mise à jour du DTA est indispensable dès lors qu’une nouvelle expertise a été réalisée (état d’amiante, contrôle périodique, mesure d’empoussièrement, repérage). Elle s’impose également lorsque des travaux conservatoires (encapsulage, traitement des MPCA) ou un désamiantage (retrait) sont réalisés. En conséquence, les recommandations générales de sécurité doivent être adaptées à la nouvelle situation constatée. La mise à jour du DTA entraine automatiquement l’actualisation de la fiche récapitulative. Celle-ci doit alors être communiquée dans un délai d’un mois à toutes les personnes destinataires.