Mise en ligne le 26-07-2021
Adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi Climat et résilience apporte son lot d’évolutions pour les copropriétés… et les diagnostiqueurs immobiliers !
C’était l’une des thématiques forte portée par le projet de loi, inspiré par les propositions de Convention citoyenne pour le Climat : l’état des copropriétés et leur rénovation. Deux mesures vont permettre d’enclencher une meilleure surveillance et de définir les conditions de l’amélioration des bâtiments en copropriété. Tout d’abord, le DPE à l’immeuble est généralisé à tous les bâtiments collectifs dont le permis de construire est antérieur à 2013. Il ne concerne donc plus uniquement les bâtiments disposant d’installations collectives de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement. Sauf si sa note est supérieure ou égale à C, un DPE collectif devra être renouvelé tous les 10 ans. L’entrée en vigueur de cette obligation sera progressive : en 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lors, en 2025 pour celles de 50 à 200 lots et enfin en 2026 pour celles de moins de 50 lots.
Parallèlement, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est bel et bien confirmé et deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir de 2023 et au plus tard en 2025 en fonction de la taille de la copropriété. Comme le DPE collectif, il devra être renouvelé tous les dix ans. À noter que son établissement se fera par le biais d’un diagnostic, sorte de version allégée du DTG.