Loi Climat et résilience : quelles nouveautés pour les copropriétés ?

Mise en ligne le 26-07-2021

Adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi Climat et résilience apporte son lot d’évolutions pour les copropriétés… et les diagnostiqueurs immobiliers !

Le DPE à l’immeuble obligatoire !


C’était l’une des thématiques forte portée par le projet de loi, inspiré par les propositions de Convention citoyenne pour le Climat : l’état des copropriétés et leur rénovation. Deux mesures vont permettre d’enclencher une meilleure surveillance et de définir les conditions de l’amélioration des bâtiments en copropriété. Tout d’abord, le DPE à l’immeuble est généralisé à tous les bâtiments collectifs dont le permis de construire est antérieur à 2013. Il ne concerne donc plus uniquement les bâtiments disposant d’installations collectives de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement. Sauf si sa note est supérieure ou égale à C, un DPE collectif devra être renouvelé tous les 10 ans. L’entrée en vigueur de cette obligation sera progressive : en 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lors, en 2025 pour celles de 50 à 200 lots et enfin en 2026 pour celles de moins de 50 lots.


Le PPT est de retour !


Parallèlement, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est bel et bien confirmé et deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir de 2023 et au plus tard en 2025 en fonction de la taille de la copropriété. Comme le DPE collectif, il devra être renouvelé tous les dix ans. À noter que son établissement se fera par le biais d’un diagnostic, sorte de version allégée du DTG.

 

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