NON-LIEU POUR DANS PLUSIEURS AFFAIRES D’EXPOSITION DE SALARIÉS À L’AMIANTE !

Mise en ligne le 29-07-2019

Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique viennent de prononcer une ordonnance de non-lieu dans le dossier opposant le groupe Eternit à d’anciens salariés. Une nouvelle fois, les plaignants se verront refuser l’occasion de défendre leur cause au cours d’un procès.

Non-lieu en série

Le groupe Eternit, autrefois premier producteur d’amiante-ciment en France, était visé par une plainte déposée par d’anciens salariés. Tout aussi scandaleux pour Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante), le dossier impliquant les usines Férodo Valéo de Condé-sur-Noireau a connu le même sort. Pourtant, plusieurs centaines de morts liés à une exposition prolongée à l’amiante sont à déplorer parmi les anciens salariés de ces usines.

Dans leur décision, les magistrats exposent qu’il est impossible de dater avec précision l’intoxication des salariés exposés. Ils reconnaissent également que les employeurs ont bien tout mis en œuvre pour protéger leurs salariés de l’amiante. Les victimes apprécieront…

Les associations de victimes prêtes à contrattaquer !

L’Andeva conteste le fond même de la décision en expliquant que « la responsabilité pénale ne requiert pas l’existence d’une date précise d’intoxication ni pour caractériser le lien de causalité, ni pour imputer l’infraction à une personne déterminée. » Pour l’association, c’est bien la durée d’exposition qui est à prendre en compte. L’Andeva a donc décidé d’interjeté appel de l’ordonnance de non-lieu prononcé dans l’affaire Férodo Valéo.

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