On en sait plus sur le contenu et le calendrier du futur DPE !

Mise en ligne le 27-11-2019

Une réunion de restitution de l’appel à contributions sur la réforme du DPE a eu lieu la semaine dernière. Elle a permis à la DHUP de faire le point sur les pistes envisagées et sur les prochaines échéances.

Les modifications de contenu du diagnostic de performance énergétique

L’information la plus importante concerne les méthodes de calcul. Comme évoquée depuis quelques temps, la disparition de la méthode sur factures parait actée. Jugée trop aléatoire, elle sera donc abandonnée et seule la méthode conventionnelle (3CL), qui sera revue et améliorée, servira de base de calcul aux estimations de consommation d’énergie. Parmi les autres pistes évoquées, on peut citer la suppression du DPE vierge et des estimations des coûts de travaux de rénovation énergétique ainsi que la prise en compte des cinq usages (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement + éclairage et ventilation). Il est aussi question de ne plus pouvoir utiliser des données sur la base des déclarations du propriétaire et de réduire la validité du diagnostic à 9 ans.

Un calendrier qui s’affine

La réunion a aussi permis de planifier les prochaines phases de travaux en vue de la fiabilisation du DPE. Après une courte phase de consultation sur le format et la méthode de calcul, les textes réglementaires devraient être publiés au mois de mars 2020. Il restera alors un peu moins de 9 mois aux diagnostiqueurs, aux organismes de formation et aux éditeurs de logiciels pour se mettre en conformité, le nouveau DPE devant être opérationnel au plus tard au 1er janvier 2021 avec l’entrée en vigueur de son opposabilité.

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