Publication des nouvelles normes de repérage amiante avant travaux : où en est-on ?

Mise en ligne le 01-03-2019

Dans le prolongement de l’application de la loi Travail du 8 août 2016 (Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), l’Afnor continue sa mission de normalisation des repérages amiante avant travaux.

Une obligation et une approche différenciée

En application de la loi Travail, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations a clairement inscrit l’obligation de contrôler la présence d’amiante avant la mise en œuvre de travaux. Le décret a cependant instauré une approche différenciée en fonction du secteur d’activité et des interventions projetées. Ainsi, il a fallu traduire cette différenciation par la rédaction de d’arrêtés et de normes spécifiques à chaque opération de travaux.

Le point sur la rédaction des normes

Si les normes relatives aux missions et à la méthodologie des repérages amiante dans les immeubles bâtis (norme NF X46-020) et dans les bateaux, navires et autres constructions flottantes (norme NF X 46-101) ont bien été publiées, d’autres ont pris du retard. C’est le cas des normes PR NF X46-100 (installations, structures ou équipements industriels) et PR NF F01-020 (matériels roulants ferroviaires) qui en sont actuellement au stade de l’enquête publique. L’Afnor espère avoir achevé ce travail de normalisation d’ici l’été.

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