Qui pourra réaliser l’audit énergétique réglementaire ?

Mise en ligne le 16-05-2022

Le décret du 4 mai 2022 définit les conditions pour être auditeur dans le cadre de l’audit énergétique réglementaire, à partir du 1er septembre 2022.

L’audit énergétique devient obligatoire le 1er septembre

L’audit énergétique réglementaire s’applique aux maisons individuelles et aux immeubles qui ne sont pas soumis au statut de la copropriété. Ces logements seront soumis à un audit énergétique avant leur mise en vente. Cette obligation, prévue par la loi Climat et Résilience, concernera d’abord les passoires thermiques, donc les habitations classées F et G (DPE). L’arrêté du 4 mai 2022 a défini le contenu de l’audit. Le décret du 4 mai 2022 définit les compétences et qualifications exigées pour les professionnels en charge de le réaliser.

Audit énergétique des immeubles à usage d’habitation

L’audit énergétique des immeubles en monopropriété, comportant plusieurs logements, pourra être confié aux professionnels suivants :
    • Bureaux d’études, qualification OPQIBI 1905 (audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou des habitations collectives)
    • Sociétés d’architectures ayant accompli la formation prévue
    • Architectes ayant accompli la formation prévue
Ces professionnels pourront aussi gérer l’audit énergétique des maisons individuelles.

Diagnostiqueur auditeur de maisons individuelles

Les diagnostiqueurs sont également qualifiés pour être auditeurs, mais uniquement lorsque le bien mis en vente est une maison individuelle. Le diagnostiqueur doit être certifié pour le DPE (avec ou sans mention) et justifier des compétences nécessaires. 
En attendant la publication du décret qui précisera le référentiel de compétences, une période transitoire a été instaurée. Jusqu’au 31 décembre 2023, pour réaliser l’audit, il faudra fournir une attestation, valable 9 mois, pour justifier :
    • De l’accomplissement, depuis moins de 6 mois, d’une formation à la réalisation de l’audit énergétique, dispensée par un organisme de formation certifié
    • Ou de la réalisation, durant les deux dernières années, d’au moins 3 audits énergétiques ayant reçu une évaluation favorable de l’organisme de certification

Prorogation de la durée de validité de l’attestation

La durée de validité de l’attestation pourra être prorogée si son titulaire transmet, à l’organisme de certification, 5 audits énergétiques. Deux de ces audits, choisis aléatoirement, doivent recevoir une évaluation favorable de l’organisme de certification.
WEDGE Institute dispense des formations à l’audit énergétique des bâtiments, notamment ceux classés F et G, qui seront concernés par l’audit dès le 1er septembre 2022.

RETOUR AUX ACTUALITES

nos partenaires