RE2020 : décrets et arrêtés pour le tertiaire en consultation publique

Mise en ligne le 27-10-2021

Les projets de décret et d’arrêtés, encadrant la réglementation environnementale RE2020, applicables au secteur tertiaire, ont été mis en consultation publique jusqu’au 16 octobre 2021.

Performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires

Les projets de décrets et d’arrêtés pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire pour la RE2020 sont en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique. Les professionnels ont jusqu’au 16 octobre 2021 pour donner leur avis sur les exigences de performance énergétique et environnementale dans le secteur tertiaire. L’entrée en vigueur de ces textes a été fixée au 1er juillet 2022. C’est donc une nouvelle étape de franchie pour la réglementation environnementale RE2020 qui remplacera la RT2012.

Cinq exigences de résultats pour la conformité à la RE2020

Cinq exigences de résultats sont fixées pour le tertiaire et les locaux d’enseignement neufs :
    • Optimisation de la conception énergétique du bâti 
    • Limitation de la consommation d’énergie primaire
    • Limitation de l’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie
    • Limitation de l’impact sur le changement climatique des composants des bâtiments
    • Limitation des situations d’inconfort en période estivale
Ces exigences sont cohérentes avec celles applicables aux logements (arrêté du 4 août 2021).

Autres nouveautés relatives à la réglementation environnementale RE2020

Ces projets de décret et d’arrêté contiennent des objectifs ambitieux en matière de :
    • Bbio : les exigences pour le besoin bioclimatique ont été renforcées, par rapport à la RT2012, selon la nature de la future construction neuve et sa superficie
    • Taux de perméabilité à l’air : un test d’infiltrométrie devra être réalisé dans les bâtiments de moins de 3 000 m² et atteindre un taux de 1,7 m3/(h.m²)
    • Indice carbone (Ic) fixe pour les bureaux non raccordés à un réseau de chaleur urbain (200 kg eq CO2/m²), seuils progressifs pour les bureaux raccordés
Les textes prévoient une période d’apprentissage, de 2022 à 2024, pour l’indice carbone relatif aux systèmes énergétiques mis en œuvre ainsi qu’aux matériaux de construction.

RETOUR AUX ACTUALITES

nos partenaires