RE2020: publication du décret au JO pour les constructions tertiaires

Mise en ligne le 17-03-2022

Le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments tertiaires a été publié au JO.

Contenu du décret RE2020 n°2022-305 du 1er mars 2022

Publié au JO du 3 mars 2022, le décret n°2022-305répond aux objectifs suivants:

  • Fixer les niveaux d’exigence, en termes de performance énergétique et environnementale, pour l’application de la nouvelle réglementation RE2020
  • Lister les exigences à respecter pour les constructions neuves de bureaux et de bâtiments d’enseignements primaire ou secondaire en France métropolitaine

Le décret entre en vigueur pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2022. Les extensions et les constructions provisoires seront concernées dès le 1er janvier 2023.

5 niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale

Le décret finalement publié est similaire au projet de décret, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, mis en consultation publique à l’automne 2021:

  • Optimisation de la conception énergétique (besoin bioclimatique Bbio)
  • Limitation de la consommation d’énergie primaire du bâtiment tertiaire
  • Limitation de l’impact des consommations sur le changement climatique
  • Limitation des composants (matériaux) en termes d’émission de gaz à effet de serre
  • Limitation des situations d’inconfort en période estivale(confort d’été)

Le décret relatif aux exigences de moyens, pour appliquer la RE2020 dans le secteur tertiaire, devrait être prochainement publié. Les piliers de la RE2020, déjà applicables au secteur résidentiel, sont bien perceptibles dans ce nouveau texte réglementaire: sobriété énergétique,diminution de l’empreinte carbone, adaptation du bâtiment neuf au réchauffement climatique.

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