REP bâtiment : quelles obligations ?

Mise en ligne le 22-07-2022

La REP bâtiment est entrée en vigueur en 2022, mais les professionnels ont toute l'année pour s'organiser et gérer de façon optimale la gestion et le recyclage des déchets issus du bâtiment. La responsabilité élargie du producteur du secteur du bâtiment doit gérer chaque année environ quarante-deux millions de tonnes de produits et matériaux de la construction du bâtiment, les PMCB. Les dépôts sauvages de ces déchets qui se multiplient devront disparaître, et leur recyclage devra être optimisé. On retient trois nouvelles obligations pour le secteur :
• Une obligation d'adhésion à un éco-organisme pour être sûr d'être en conformité avec les attentes de la REP,
• La mise en place obligatoire d'une éco-participation pour assurer le financement du recyclage des matériaux de construction enfin de vie, payée par le client final et reversée à un éco-organisme.
• La reprise pour tout magasin de plus de 4.000 m² de surface de vente et de surface de stockage des déchets de chantiers de reconstruction et de rénovation des particuliers mais également des professionnels, sans aucune condition d'achat et sans aucun frais. Une seule condition : le tri préalable des déchets par les artisans, et une solution de reprise dans les dix ou vingt kilomètres selon la localisation du chantier.

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