Reprise des DPE pour les logements antérieurs à 1975

Mise en ligne le 15-10-2021

L’édition des DPE, pour les logements antérieurs à 1975, reprendra le 1er novembre au plus tard. Une nouvelle méthode de calcul 3CL permettra de corriger les anomalies identifiées.

Entrée en vigueur d’un arrêté modifiant le calcul du DPE

Le nouveau DPE avait fait exploser le nombre de passoires thermiques parmi les logements antérieurs à 1975, obligeant le ministère de la Transition écologique à suspendre l’édition de ces DPE. Le 4 octobre 2021, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçules représentantsdes diagnostiqueurs immobiliers, des agences immobilières, des bailleurs sociaux, des propriétaires, des notaires et des éditeurs de logiciel. Elle les a informés que les anomalies avaient été identifiées et pourraient donc être corrigées rapidement. Une nouvelle méthode de calcul 3CL doit être définie par arrêté d’ici le 8 octobre 2021. Les corrections nécessaires seront apportées aux logiciels avant le 1er novembre 2021.

Modifications de la méthode de calcul 3CL-DPE

Les paramètres à l’origine du surnombre de logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique, vont être modifiés dans la nouvelle méthode, notamment :

  • L’isolationet étanchéité à l’air des bâtiments anciens: valorisation des murs doublés
  • Le calcul du débit de ventilation: meilleure prise en compte de la ventilation naturelle
  • L’Indicateur de confort d’été: prise en compte des parois verticales, de l’orientation et de la surface des baies, pour cesser de pénaliser certains logements
  • Le coût des énergies et les coefficients: recalculés et corrigés également

Réédition gratuite des DPE des logements construits avant 1975

Les propriétaires de logements datant d’avant 1975, ayant fait réaliser un DPE depuis le 1er juillet 2021, bénéficieront d’une réédition du diagnostic DPE sans frais supplémentaire :

  • Étiquette énergie F ou G : le DPE sera réédité de manière systématique
  • Classe D ou E : le propriétaire pourra demander une réédition gratuite du DPE au diagnostiqueur

Les diagnostiqueurs seront indemnisés pour tous les frais de réédition. Par ailleurs, l’absence d’affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée si le DPE a bien été commandé à un diagnostiqueur immobilier certifié. Les vendeurs pressés peuvent élaborer un DPE avec l’ancienne méthode. Le diagnostic énergétique pourra alors être corrigé ultérieurement.

Application de la nouvelle méthode de calcul suivie de près

Enfin, le gouvernement s’engage à suivre l’application du nouveau calcul du DPE et à communiquer avec les professionnels impliqués. Une autre réunion aura lieu à la fin du mois de novembre pour faire le point. La ministre du Logement refuse de laisser la défiance s’installer car le DPE est nécessaire pour piloter la rénovation énergétique des logements.

 

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