Réforme du DPE : des formations ouvertes début 2021 ?

Mise en ligne le 30-10-2020

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) vient de présenter de nouvelles informations sur la réforme du DPE.

L’objectif d’une finalisation pour la mi-2021 reste en vigueur avec une période de formation des diagnostiqueurs immobiliers qui pourrait débuter dès janvier 2021.

La DHUP a annoncé que des décrets étaient déjà étudiés par le Conseil d’État. Ils portent sur le cadre réglementaire du futur DPE.

Du côté de la méthodologie, on en sait également un peu plus. Comme prévu, la méthode sur factures utilisée pour les logements antérieurs à 1948 et les habitations dépendant d’un système de chauffage collectif va disparaitre.

Les diagnostiqueurs immobiliers devront donc se référer uniquement à la méthode 3CL qui va évoluer pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique. Le nombre d’usages pris en compte dans le calcul de consommation va aussi augmenter, de trois (ECS, chauffage, refroidissement) à cinq avec l’introduction de l’éclairage et de la consommation des auxiliaires.

Enfin, de nombreuses données vont être actualisées (données météorologiques, performance des systèmes, etc.) ou ajoutées (nouveaux systèmes et matériaux).

Si l’on ignore encore si la consommation sera calculée en énergie primaire ou énergie finale, on sait en revanche que le coefficient de conversion de l’électricité va bien être abaissé à 2,3 comme cela est annoncé depuis plusieurs mois déjà.

Les arrêtés présentant la nouvelle méthodologie devraient être publiés d’ici la fin de l’année, sous réserve que la situation sanitaire permette bien le maintien du travail d’élaboration.

La formation des diagnostiqueurs immobiliers au futur DPE pourrait donc commencer au début de l’année 2021. Les éditeurs de logiciel de calcul devront cependant attendre les arrêtés concernant les nouveaux seuils des classes énergétiques ainsi que l’ordonnance qui définira la notion de passoires thermiques pour finaliser leurs nouveaux outils.

L’objectif affiché par la DHUP reste bien d’être opérationnel pour l’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE au 1er juillet 2021.

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