Réforme du DPE : le seuil des passoires énergétiques en question

Mise en ligne le 11-12-2020

Dans les années à venir, le DPE va prendre une place cruciale dans les politiques de rénovation énergétique des bâtiments. C’est pourquoi, la réforme de fiabilisation de ce diagnostic revêt bien d’autres enjeux que sa future opposabilité.

Dès le 1er janvier 2021, les loyers en zone tendue ne pourront plus être augmentés si la classe énergétique d’un logement est F ou G. L’année suivante, ces mêmes logements devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente, l’objectif fixé étant d’interdire en 2028 ces passoires énergétiques c’est-à-dire consommant plus de 330 kWh/m²/an d’énergie primaire. Les logements implantés dans des copropriétés en difficulté bénéficieront cependant de 5 années supplémentaires pour répondre à ce critère.

C’est pourquoi, avec la réforme en cours du DPE, ce seuil de 330 kWh/m²/an d’énergie finale pourrait changer. En effet, plusieurs scénarios sont à l’étude pour le calcul de consommation d’énergie réalisé lors du DPE, ce qui devait entrainer un nouveau seuil de classification des « passoires thermiques ». Tout dépendra des arbitrages réalisés entre les 5 options envisagées : maintien d’un calcul en énergie primaire avec mise à jour des données, prise en compte de l’énergie finale, calcul mixant énergie primaire et énergie finale, prise en compte de l’énergie finale uniquement non renouvelable et enfin consommation en énergie primaire modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre pour évaluer l’impact environnemental.

Ces scénarios font actuellement l’objet d’une consultation. L’arbitrage de la DHUP devrait intervenir dans les prochaines semaines et conditionnera inévitablement le futur arrêté fixant les nouveaux seuils de consommation et caractérisant la notion de passoires énergétiques.

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