Réforme du DPE : trois nouveaux projets d’arrêtés ont été présentés

Après les arbitrages présentés la semaine dernière, trois nouveaux arrêtés relatifs à la réforme du DPE sont désormais en consultation publique.

La consultation publique va permettre aux acteurs du diagnostic immobilier de se prononcer sur la nouvelle version du DPE, aussi bien sur sa forme avec le nouveau modèle de rapport présenté comme plus lisible et plus pédagogue, mais aussi sur le fond.
En effet, l’un des projets d’arrêté entérine la généralisation de la méthode de calcul conventionnel (3CL) à tous les logements, ce qui signifie la fin de la méthode sur factures et des DPE vierges qui en étaient la conséquence. Ce projet de texte contient également les dispositions relatives à la prise en compte des nouveaux usages (éclairage et auxiliaires de ventilation, de chauffage et de refroidissement). Il précise d’autres points techniques et valide surtout le principe de la « double étiquette » ou du double-seuil. En effet, si les étiquettes Énergie et Climat seront toujours des indicateurs du futur DPE, la note de performance du logement correspondra désormais à la plus mauvaise des deux notes afin de mieux tenir compte des émissions de gaz à effet de serre des logements et donc de leur impact environnemental réel.
Les deux autres projets d’arrêtés sont plus techniques. Ils contiennent notamment des dispositions relatives à la modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité qui va passer de 2,58 à 2,3 ou encore à la méthode de calcul.