Réforme du régime des certifications : où en est-on ?

Mise en ligne le 18-01-2018

Suspendu depuis près d’un an, le projet de réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers refait parlé de lui. Le Ministère de la cohésion des territoires vient en effet d’annoncer la reprise du processus.

Les organisations professionnelles conviées pour une concertation

Depuis mars dernier, le projet de réforme de la certification et de la recertification est suspendu. Pourtant, les organisations professionnelles représentant les diagnostiqueurs immobiliers avaient, dans leur ensemble, validé ce projet. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des Territoires vient toutefois d’annoncer la relance du processus de concertation avec l’organisation d’une première réunion courant janvier.

À quelles modifications s’attendre ?

Il semblerait que, pour l’essentiel, le projet ne soit pas profondément modifié. On évoque toujours une augmentation de la durée de la certification de 5 à 7 ans, un renforcement des compétences par des formations plus complètes et un examen de validation plus sélectif, des contrôles sur ouvrage plus fréquent, etc. Il est probable qu’une refonte du DPE soit aussi étudiée, conformément aux vœux de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, qui souhaite améliorer la fiabilité de ce diagnostic.

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