Rénovation énergétique : une commission d'enquête constituée par le Sénat

Mise en ligne le 09-03-2023

Le Sénat a mis en place une commission d'enquête dont le but est de comprendre pourquoi la rénovation énergétique des bâtiments est si compliquée alors que certaines mesures entrent en vigueur, notamment l'interdiction de location des passoires thermiques, et que la rénovation du parc immobilier devient urgente, et bien que des moyens financiers massifs aient été déployés, tels que Ma Prime Rénov' ou les CEE.

La commission se propose d'enquêter sur plusieurs sujets :

  • les règles et les méthodes du diagnostic de performance énergétique,
  • l'efficacité des aides publiques à la rénovation,
  • la capacité des professionnels du bâtiment à faire face à la demande de travaux de rénovation,
  • la capacité du gouvernement à lutter contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique,
  • les coûts réels des travaux engagés et leur impact environnemental réel, à ce sujet les membres de la commission pourraient se rapprocher d'experts en pathologies du bâtiment,
  • l'efficacité de l'Anah et de l'Ademe, ainsi que d'autres structures territoriales,
  • ou encore le rôle des collectivités locales dans la transition énergétique des bâtiments, notamment au niveau des subventions attribuées pour compléter les aides publiques.

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