Une expérimentation pour dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments

Mise en ligne le 14-01-2021

Afin d’accélérer la mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, l’État expérimente une alternative à la mention RGE, avec une qualification plus souple censée procurer un gain d’efficacité.

Une qualification-chantier testée pour deux ans

Obtenir la mention RGE peut être une démarche longue et coûteuse pour les entreprises et artisans du BTP. Entre la phase de formations et les différents contrôles et audits, la qualification assure bien évidemment une montée en compétences des acteurs de la transition énergétique mais ralentit inévitablement la mise en œuvre des travaux en limitant les effectifs disponibles.

Avec le déploiement plus important de MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier, l’État cherche donc à assouplir les formalités en ne conditionnant plus la distribution de l’aide à l’obligation de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

C’est l’objectif de la qualification-chantier qui est donc expérimentée pour une période de deux ans, soit pour la même durée que l’enveloppe budgétaire exceptionnelle octroyée à MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan de relance post-covid.

Comment la qualification-chantier sera-t-elle attribuée ?

Les artisans et entreprises devront remplir plusieurs conditions  administratives (inscription au RCS ou au RM, ne pas être en liquidation judiciaire, disposer d’une assurance pour les prestations réalisées, etc.) et d’autres relatives à l’ancienneté (2 années d’existence étant exigées).

Au lieu de correspondre à un domaine particulier comme la mention RGE, la qualification-chantier sera délivrée pour un chantier d’amélioration énergétique incluant certains travaux (remplacement de chaudière, VMC, chauffage, isolation, portes et fenêtres). Dans les trois mois suivant l’achèvement du chantier, un contrôle sera opéré afin d’évaluer la conformité des prestations et ainsi remettre la qualification-chantier.

En cas de non-conformité, les corrections nécessaires devront être apportées. En revanche, une non-conformité majeure pourra conduire l’organisme de contrôle à refuser l’accès à toute nouvelle demande de qualification-chantier de la part de l’entreprise. Un moyen d’opérer un tri parmi les acteurs.

En limitant la qualification-chantier à trois opérations par entreprise sur la période de deux ans, l’État espère, in fine, inciter les entreprises à s’orienter vers la mention RGE après en avoir découvert les potentiels d’activité permis par la distribution d’aides financières à leurs clients. La candidature à la mention RGE des entreprises ayant réalisé trois qualifications-chantiers sera d’ailleurs facilitée.

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