Une information sur la QAI prochainement disponible dans le DPE ?

Mise en ligne le 16-04-2021

Un amendement au projet de loi Climat et résilience prévoit de compléter le DPE par une information sur la qualité de l’air intérieur des logements.

En raison de mauvaises conditions de renouvellement de l’air, il n’est pas rare que l’intérieur des logements soient pollués et même plus dangereusement que l’air extérieur. La pollution atmosphérique n’est en effet pas la seule responsable des incidences sur notre santé de l’air de mauvaise qualité que nous pouvons respirer au quotidien.

Jusqu’alors réservé à certains établissements (crèches, écoles, piscines collectives, structures socio-médicales, etc.), le diagnostic QAI (qualité de l’air intérieur) pourrait être élargi à d’autres biens dans un futur proche. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats sur le projet de loi Climat et résilience.

Celui-ci proposait d’intégrer au DPE une évaluation des systèmes de ventilation pour étudier la performance du renouvellement de l’air intérieur et repérer d’éventuels défauts.

Mais l’amendement, sans être rejeté, a été modifié par l’un des rapporteurs du texte en raison de l’augmentation du coût du DPE qu’aurait engendrée cette décision.

Finalement, l’amendement a été adopté sur la base d’une simple information sur les systèmes de ventilation/aération en place. Celle-ci pourrait devenir obligatoire dans le DPE dès le 1er janvier 2022.

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