UNE NOUVELLE MISSION POUR LES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS ?

Mise en ligne le 29-04-2019

À la suite de l’effondrement des immeubles à Marseille, un groupe de parlementaires vient de proposer la création d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique pour les immeubles anciens.


Un diagnostic préventif


Afin de lutter plus efficacement contre les risques liés au mauvais état des immeubles anciens, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi destinée à instaurer un diagnostic structurel des immeubles collectifs et à usage d’habitation de plus de 50 ans. Les immeubles comportant moins de trois lots principaux en seraient cependant exonérés. Il s’agirait donc d’un contrôle préventif portant sur l’état des différents éléments structurel, aussi bien verticaux (murs, façades) qu’horizontaux (planchers), sans oublier les fondations et les toitures. L’identification des désordres (fissures, pathologies) permettrait de mettre en place une surveillance accrue sur les causes d’affaiblissement pouvant provoquer un effondrement partiel ou total.


Une entrée en vigueur progressive et un nouveau marché pour les diagnostiqueurs ?


Ce diagnostic structurel préventif serait tout d’abord rendu obligatoire pour tous les immeubles édifiés avant 1920. Puis le dispositif serait progressif élargi pour couvrir tous les immeubles de plus de 50 ans d’ici 2030. Des contrôles périodiques de la structure du bâti seront ensuite prévus tous les 15 ans. Enfin, la proposition de loi prévoit que ce diagnostic soit confié à des personnes habilitées au même titre que celles certifiées pour la prise en charge des « diagnostics obligatoires pour les ventes immobilières (diagnostics relatifs à l’amiante, au plomb, à l’électricité, aux termites, etc…) ».

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