Mise en ligne le 27-02-2019

Nous en avons déjà plusieurs fois parlé, mais plus l’échéance approche, plus l’entrée en vigueur de l’arrêté compétences réformant le régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers parait impossible. Un report semble désormais l’option la plus raisonnable.

Encore trop d’incertitudes

Évoqués depuis de longs mois et la parution de l’arrêté compétences du 2 juillet 2018, les problèmes d’organisation de la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas levés. Au contraire, plus la date-butoir approche (1er avril 2019), plus sa mise en œuvre apparait improbable, la plupart des organismes de formation et de certification n’étant pas prêts et les diagnostiqueurs immobiliers n’étant pas encore clairement rassurés sur les coûts engendrés par le nouveau régime. Si un guide d’application a bien permis de clarifier certains points, l’ensemble des acteurs s’accordent à dire qu’il est encore trop tôt pour une entrée en vigueur à très court terme.

Tous les acteurs favorables à un report

Ainsi, les organisations professionnelles, mais aussi les organismes de formation et de certification militent pour un report de l’application de la réforme, à minima au 1er janvier 2020. Ces 9 mois supplémentaires devraient permettre de finaliser les derniers arbitrages et de donner plus de temps aux formateurs et aux certificateurs afin qu’ils adaptent leur organisation aux enjeux de la réforme. Ce report permettrait aussi d’attendre que le conseil d’État rende sa décision sur les trois recours en annulation déposés à l’automne dernier.

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