Vers une dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux !

Mise en ligne le 22-09-2020

Toujours en quête de simplification et de modernisation des procédures, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite améliorer la traçabilité des bordereaux de suivi des déchets dangereux par la mise en place d’une plateforme dématérialisée.

Le BSDD : une obligation pour les déchets amiantés

Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est un document permettant d’assurer la bonne traçabilité des déchets dangereux. Il s’impose notamment pour les opérations de travaux sur des bâtiments ou de la voirie. Parmi ces déchets dangereux, on compte bien évidemment les matériaux contenant de l’amiante retirés lors des opérations de désamiantage dont la quantification et la caractérisation doivent être établies à l’occasion du diagnostic déchets préalable. Le BSDD permet de contrôler que les déchets ont bien été transférés vers les filières de traitement et de stockage appropriées aux risques qu’ils représentent.

Une mesure de simplification et d’efficacité

Prévue depuis plusieurs mois, l’hypothèse d’une mise en place d’une procédure dématérialisée pour la communication des BSDD a pris un peu plus de corps ces dernières semaines avec le lancement d’une consultation publique portant sur un projet de décret. Celui-ci s’intéresse à diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Il prévoir la dématérialisation des BSDD ainsi que la création d’un registre dématérialisé « pour les installations de stockage et d’incinération, les déchets dangereux et les déchets POP ». Cette dématérialisation pourrait être assurée par le biais d’une plateforme à l’image de Trackdechets actuellement testée.

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